(10) Le règlement (UE) 2024/1652 entre en vigueur le 1er juillet 2024. Afin d’assurer une gestion efficace et l’application en temps utile des mesures tarifaires pour les produits agricoles concernés, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication et s’applique à partir du 1er juillet 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1835 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1835
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1835)
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