(3) Le règlement d’exécution (UE) 2023/2834 de la Commission établit les règles applicables aux importations dans les secteurs du riz, des céréales, du sucre et du houblon.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1835 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1835
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1835)
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