(4) Conformément au règlement (UE) 2024/1652 du Conseil, des mesures tarifaires ont été introduites afin d’empêcher que certains produits agricoles (céréales, oléagineux et produits dérivés) en provenance de Russie continuent d’entrer sur le marché de l’Union à des conditions aussi favorables que celles appliquées à ces produits lorsqu’ils proviennent d’autres origines non préférentielles.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1835 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1835
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1835)
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