(5) Il convient d’adopter les mêmes mesures tarifaires simultanément à l’égard de la Biélorussie afin d’éviter que des importations dans l’Union en provenance de Russie ne soient détournées via ce pays, compte tenu de ses liens politiques et économiques étroits avec la Russie, dans l’hypothèse où les droits de douane de l’Union sur les importations des marchandises concernées en provenance de la Biélorussie ne seraient pas modifiés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1835 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1835
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1835)
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