Règlement d’exécution (UE) 2024/1835 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1835
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1835)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1835EUR-Lex →

(6) Il y a lieu d'incorporer ces mesures tarifaires dans les règlements d’exécution (UE) 2020/761, (UE) 2020/1988 et (UE) 2023/2834.

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