(7) Outre les codes NC additionnels pour le riz introduits par le règlement d’exécution (UE) 2022/1998 de la Commission, il convient de fixer les taux de conversion correspondants pour ces codes NC.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1835 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1835
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1835)
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