(8) Entre la fixation de deux droits à l’importation, la Commission devrait publier sur son site internet les facteurs pris en compte pour ces calculs, afin d’assurer la transparence du calcul des droits à l’importation de céréales pour les parties prenantes, tout en réduisant la charge administrative pesant sur la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1835 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1835
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1835
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1835)
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