(2) Compte tenu de la menace persistante que représentent le Hamas et le Jihad islamique palestinien, il convient d’ajouter six personnes et trois entités aux listes figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2024/386.
Règlement d'exécution (UE) 2024/1838 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2024/1838
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2024/1838
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1838)
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