Règlement d’exécution (UE) 2024/1842 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1842
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1842)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1842EUR-Lex →

(2) Dans ses conclusions des 21 et 22 mars 2024, le Conseil européen a réaffirmé le soutien sans faille de l’Union à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières reconnues au niveau international et a reconnu son droit naturel de légitime défense contre l’agression russe. Le Conseil européen a également demandé que de nouvelles mesures soient prises pour affaiblir la capacité de la Russie à poursuivre sa guerre d’agression, notamment un renforcement des sanctions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).