(2) Dans ses conclusions des 21 et 22 mars 2024, le Conseil européen a réaffirmé le soutien sans faille de l’Union à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières reconnues au niveau international et a reconnu son droit naturel de légitime défense contre l’agression russe. Le Conseil européen a également demandé que de nouvelles mesures soient prises pour affaiblir la capacité de la Russie à poursuivre sa guerre d’agression, notamment un renforcement des sanctions.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1842 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1842
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1842)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.