Règlement d’exécution (UE) 2024/1845 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1845
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1845
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1845)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/1845EUR-Lex →

(10) Le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant un foyer d’IAHP chez des volailles dans la province de l’Alberta, qui a été confirmé le 27 novembre 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

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