Article 1
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à la partie I de l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/1845 de la Commission du 27 juin 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/1845
Adopté le27 juin 2024
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 17 considérants, 1 annexe
CELEX32024R1845
Considérants (17)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, ou territoires ou zones de pays tiers, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers ou des territoires ou zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Les États-Unis ont informé la Commission de l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans l’État du Minnesota, qui ont été confirmés entre le 12 juin 2024 et le 18 juin 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, l’autorité vétérinaire des États-Unis a établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(7)
(7) Les États-Unis ont présenté à la Commission des informations concernant la situation épidémiologique sur leur territoire et les mesures prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de ces récents foyers apparu dans l’État du Minnesota.
(8)
(8) Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par l’autorité vétérinaire des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de ces zones concernées par les récents foyers apparus dans l’État du Minnesota, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
(9)
(9) De plus, le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union de certains produits, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(10)
(10) Le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant un foyer d’IAHP chez des volailles dans la province de l’Alberta, qui a été confirmé le 27 novembre 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(11)
(11) Les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique relative à 14 foyers d’IAHP chez des volailles dans les États de Californie (1), du Michigan (1), du Missouri (4) et du Dakota du Sud (8), qui ont été confirmés entre le 15 novembre 2023 et le 9 mai 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(12)
(12) Le Canada et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP, le Canada et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leur territoire.
(13)
(13) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et les États-Unis et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits en provenance des zones concernées de ces pays tiers, figurant aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union de ces envois en provenance des zones concernées du Canada et des États-Unis qui avait été suspendue.
(14)
(14) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP aux États-Unis et au Canada.
(15)
(15) Le règlement d’exécution (UE) 2024/1694 de la Commission a modifié les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en introduisant des dates d’ouverture pour les zones US–2.603 et US–2.604 précédemment fermées dans les mentions pour les États-Unis. Des erreurs ont été détectées dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1694, en ce qui concerne les dates de fin pour ces zones à la section B de la partie 1 de l’annexe V et à la section B de la partie 1 de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Les dates en question doivent donc être rectifiées en conséquence.
(16)
(16) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada et les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence. La correction des erreurs dans les dates de fin pour les zones US–2.603 et US–2.604, dans les mentions relatives aux États-Unis dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, devrait s’appliquer à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/1694.
(17)
(17) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à la partie II de l’annexe du présent règlement.
Article 3
Entrée en vigueur et applicabilité
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 14 juin 2024.
Annexes
Annexe
ANNEXE
PARTIE I
MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.223 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.223 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.11.2023 | 18.6.2024»
ii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.512 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.512 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 15.11.2023 | 7.6.2024»
iii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.519 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.519 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.11.2023 | 7.6.2024»
iv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.524 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.524 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.11.2023 | 5.6.2024»
v) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.588 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.588 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.12.2023 | 7.6.2024»
vi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.598 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.598 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.12.2023 | 7.6.2024»
vii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.606 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.606 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 30.12.2023 | 7.6.2024»
viii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.618 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.618 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 16.1.2024 | 12.6.2024»
ix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.621 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.621 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.1.2024 | 7.6.2024»
x) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.626, US-2.627 et US-2.628 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.626 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.2.2024 | 6.6.2024
| US-2.627 | N, P1 | | 21.2.2024 | 6.6.2024
| US-2.628 | N, P1 | | 23.2.2024 | 6.6.2024»
xi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.630 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.630 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.2.2024 | 6.6.2024»
xii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.637 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.637 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 9.4.2024 | 15.6.2024»
xiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.648 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.648 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 9.5.2024 | 7.6.2024»
xiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.660 à US-2.663 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.659:
|
«US
États-Unis
| US-2.660 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.6.2024 |
| US-2.661 | N, P1 | | 13.6.2024 |
| US-2.662 | N, P1 | | 18.6.2024 |
| US-2.663 | N, P1 | | 18.6.2024» |
b) dans la partie 2, dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.660 à US-2.663 sont ajoutées après la description de la zone US-2.659:
| «États-Unis | US-2.660 |
État du Minnesota
Lyon 02
Comté de Lyon: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.7760908°W 44.6294996°N)
| US-2.661 |
État du Minnesota
Stearns 22
Comté de Stearns: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.5848922°W 45.4211965°N)
| US-2.662 |
État du Minnesota
Swift 08
Comté de Swift: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.7879735°W 45.4457667°N)
| US-2.663 |
État du Minnesota
Pipestone 01
Comté de Pipestone: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.2484511°W 44.2585254°N)»
2) À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.223 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.223 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2023 | 18.6.2024
| GBM | P1 | | 27.11.2023 | 18.6.2024»
b) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.512 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.512 | POU, RAT | N, P1 | | 15.11.2023 | 7.6.2024
| GBM | P1 | | 15.11.2023 | 7.6.2024»
c) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.519 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.519 | POU, RAT | N, P1 | | 20.11.2023 | 7.6.2024
| GBM | P1 | | 20.11.2023 | 7.6.2024»
d) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.524 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.524 | POU, RAT | N, P1 | | 20.11.2023 | 5.6.2024
| GBM | P1 | | 20.11.2023 | 5.6.2024»
e) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.588 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.588 | POU, RAT | N, P1 | | 18.12.2023 | 7.6.2024
| GBM | P1 | | 18.12.2023 | 7.6.2024»
f) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.598 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.598 | POU, RAT | N, P1 | | 12.12.2023 | 7.6.2024
| GBM | P1 | | 12.12.2023 | 7.6.2024»
g) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.606 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.606 | POU, RAT | N, P1 | | 30.12.2023 | 7.6.2024
| GBM | P1 | | 30.12.2023 | 7.6.2024»
h) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.618 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.618 | POU, RAT | N, P1 | | 16.1.2024 | 12.6.2024
| GBM | P1 | | 16.1.2024 | 12.6.2024»
i) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.621 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.621 | POU, RAT | N, P1 | | 23.1.2024 | 7.6.2024
| GBM | P1 | | 23.1.2024 | 7.6.2024»
j) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.626, US-2.627 et US-2.628 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.626 | POU, RAT | N, P1 | | 21.2.2024 | 6.6.2024
| GBM | P1 | | 21.2.2024 | 6.6.2024
| US-2.627 | POU, RAT | N, P1 | | 21.2.2024 | 6.6.2024
| GBM | P1 | | 21.2.2024 | 6.6.2024
| US-2.628 | POU, RAT | N, P1 | | 23.2.2024 | 6.6.2024
| GBM | P1 | | 23.2.2024 | 6.6.2024»
k) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.630 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.630 | POU, RAT | N, P1 | | 23.2.2024 | 6.6.2024
| GBM | P1 | | 23.2.2024 | 6.6.2024»
l) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.637 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.637 | POU, RAT | N, P1 | | 9.4.2024 | 15.6.2024
| GBM | P1 | | 9.4.2024 | 15.6.2024»
m) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.648 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.648 | POU, RAT | N, P1 | | 9.5.2024 | 7.6.2024
| GBM | P1 | | 9.5.2024 | 7.6.2024»
n) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.660 à US-2.663 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.659:
|
«US
États-Unis
| US-2.660 | POU, RAT | N, P1 | | 12.6.2024 |
| GBM | P1 | | 12.6.2024 |
| US-2.661 | POU, RAT | N, P1 | | 13.6.2024 |
| GBM | P1 | | 13.6.2024 |
| US-2.662 | POU, RAT | N, P1 | | 18.6.2024 |
| GBM | P1 | | 18.6.2024 |
| US-2.663 | POU, RAT | N, P1 | | 18.6.2024 |
| GBM | P1 | | 18.6.2024» |
PARTIE II
RECTIFICATION APPORTÉE AU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404
1) À l’annexe V, partie 1, section B, dans les mentions relatives aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.603 et US-2.604 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.603 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.12.2023 | 1.6.2024
| US-2.604 | N, P1 | | 28.12.2023 | 1.6.2024»
2) À l’annexe XIV, partie 1, section B, dans les mentions relatives aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.603 et US-2.604 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.603 | POU, RAT | N, P1 | | 28.12.2023 | 1.6.2024
| GBM | P1 | | 28.12.2023 | 1.6.2024
| US-2.604 | POU, RAT | N, P1 | | 28.12.2023 | 1.6.2024
| GBM | P1 | | 28.12.2023 | 1.6.2024»