Règlement d’exécution (UE) 2024/1845 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1845
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1845
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1845)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1845EUR-Lex →

(6) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, l’autorité vétérinaire des États-Unis a établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1845. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).