(16) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada et les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence. La correction des erreurs dans les dates de fin pour les zones US–2.603 et US–2.604, dans les mentions relatives aux États-Unis dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, devrait s’appliquer à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/1694.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1845 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1845
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1845
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1845)
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