Règlement d’exécution (UE) 2024/1845 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1845
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1845
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1845)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2024/1845EUR-Lex →

(16) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada et les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence. La correction des erreurs dans les dates de fin pour les zones US–2.603 et US–2.604, dans les mentions relatives aux États-Unis dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, devrait s’appliquer à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/1694.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1845. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).