(15) Le règlement d’exécution (UE) 2024/1694 de la Commission a modifié les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en introduisant des dates d’ouverture pour les zones US–2.603 et US–2.604 précédemment fermées dans les mentions pour les États-Unis. Des erreurs ont été détectées dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1694, en ce qui concerne les dates de fin pour ces zones à la section B de la partie 1 de l’annexe V et à la section B de la partie 1 de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Les dates en question doivent donc être rectifiées en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1845 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1845
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1845
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1845)
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