La protection visée à l’article 1er s’applique à l’ensemble du territoire de l’Union européenne et remplace le régime national de protection applicable dans les États membres parties à l’arrangement de Lisbonne. La continuité par rapport à la protection nationale accordée dans ces États membres à l’appellation d’origine «زيت زيتون تبرسق / Huile d’Olive Téboursouk» est garantie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1850 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1850
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1850
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1850)
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