Règlement d’exécution (UE) 2024/1850 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1850
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1850
Versionacte d'origine du 04/07/2024 (CELEX 32024R1850)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1850EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1753, l’enregistrement international de l’appellation d’origine «زيت زيتون تبرسق / Huile d’Olive Téboursouk» a été publié au Journal officiel de l’Union européenne afin de permettre le dépôt d’une éventuelle opposition.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1850. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).