(4) En vertu de l’article 5 du règlement (UE) 2019/1753, la Commission a évalué l’enregistrement international de l’appellation d’origine «زيت زيتون تبرسق / Huile d’Olive Téboursouk» au regard des conditions énoncées dans ledit article, y compris les informations complémentaires demandées à cet effet à la Tunisie en ce qui concerne en particulier la qualité, la réputation ou les caractéristiques, telles que définies à la règle 5, paragraphe 3, du règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne et à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne, et a conclu qu’elles étaient remplies.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1850 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1850
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1850
Versionacte d'origine du 04/07/2024 (CELEX 32024R1850)
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