(5) Étant donné qu’aucune opposition au titre de l’article 6 du règlement (UE) 2019/1753 n’a été reçue par la Commission, la dénomination «زيت زيتون تبرسق / Huile d’Olive Téboursouk» devrait être protégée dans l’Union, conformément à l’acte de Genève.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1850 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1850
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1850
Versionacte d'origine du 04/07/2024 (CELEX 32024R1850)
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