(6) Étant donné que l’appellation d’origine «زيت زيتون تبرسق / Huile d’Olive Téboursouk» a été enregistrée au titre de l’arrangement de Lisbonne, il est nécessaire de préciser la portée de la protection accordée par le présent règlement ainsi que les conséquences et les conditions de cette protection dans les sept États membres qui sont parties à l’arrangement de Lisbonne.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1850 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1850
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1850
Versionacte d'origine du 04/07/2024 (CELEX 32024R1850)
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