(10) Le règlement (UE) 2024/897 du Parlement européen et du Conseil modifie notamment l'article 33 du règlement (UE) 2017/2107 du Parlement européen et du Conseil en insérant une nouvelle disposition, qui interdit aux navires de l'Union de blesser les requins-taupes bleus capturés dans l'océan Atlantique au nord de 5o N et qui impose à ces navires de l'Union de les remettre promptement à l'eau, tout en tenant dûment compte de la sécurité des membres d'équipage. Afin d'éviter les dispositions faisant double emploi sur le même sujet, il est approprié de supprimer l'article 27, paragraphe 6, du règlement (UE) 2024/257.
Règlement (UE) 2024/1856 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1856
RattachementRèglement (UE) 2024/1856
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1856)
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