(13) Conformément à l'article 15, paragraphe 7, du règlement (UE) 2023/2053, certains États membres ont soumis à la Commission des plans de gestion de l'élevage révisés pour le thon rouge dans la zone de la convention CICTA. Sur la base de ces plans révisés, la Commission a présenté un plan annuel révisé de l'Union pour 2024 au secrétariat de la CICTA le 23 mai 2024. Le 24 mai 2024, la CICTA a approuvé ce plan. Il convient donc de modifier l'approvisionnement maximal et la capacité d'élevage maximale de l'Union en fonction de ce plan. Cela est sans préjudice du droit des États membres d'élaborer et de soumettre leurs plans de gestion de l'élevage pour les années à venir, conformément à l'article 15, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2023/2053.
Règlement (UE) 2024/1856 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1856
RattachementRèglement (UE) 2024/1856
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1856)
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