(14) L'article 20, paragraphe 1, et certains tableaux des TAC figurant à l'annexe I A, partie B et à l'annexe I K, du règlement (UE) 2024/257, ainsi que l'article 18, paragraphe 1, et l'annexe I A, partie D, du règlement (UE) 2023/194 du Conseil comportent certaines erreurs en ce qui concerne les niveaux des possibilités de pêche, les espèces, les zones d'application et les codes de déclaration. Il convient de rectifier ces dispositions en conséquence.
Règlement (UE) 2024/1856 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1856
RattachementRèglement (UE) 2024/1856
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1856)
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