Règlement (UE) 2024/1856 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1856
RattachementRèglement (UE) 2024/1856
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1856)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2024/1856EUR-Lex →

(15) Il y a donc lieu de modifier les règlements (UE) 2023/194 et (UE) 2024/257 en conséquence.

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