Article considérant 16

(16) Certaines dispositions du présent règlement modifiant les dispositions du règlement (UE) 2024/257 concernant les possibilités de pêche des légines (Dissostichus spp. ) dans la zone de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (APSOI) devraient s'appliquer à partir du 1er décembre 2023, conformément à la période d'application des dispositions modifiées. En outre, les dispositions du présent règlement modifiant les dispositions des règlements (UE) 2023/194 et (UE) 2024/257 concernant: i) le lieu jaune dans les divisions CIEM 8a, 8b, 8d et 8e; ii) le thon rouge dans l'océan Atlantique, à l'est de 45o O, et dans la Méditerranée; et iii) d'autres dispositions faisant l'objet de rectifications d'erreurs devraient s'appliquer à partir du 1er janvier 2024, conformément à la période d'application des dispositions concernées. Cette application rétroactive n'a pas d'incidence sur les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime dans la mesure où il s'agit d'une augmentation du niveau ou de la zone d'application des possibilités de pêche ou des limites d'élevage.