(2) Le règlement (UE) 2024/257 a provisoirement fixé à zéro le total admissible des captures (TAC) pour l'anchois commun (Engraulis encrasicolus) dans les sous-zones 9 et 10 du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et dans les eaux de l'Union de la division 34.1.1 du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (Copace) pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, dans l'attente de la publication par le CIEM de son avis scientifique sur l'anchois commun dans la division CIEM 9a pour cette période. Afin de permettre la poursuite de la pêche jusqu'à la fixation du TAC pour ce stock pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, il convient de fixer un TAC provisoire de 4 997 tonnes pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024. Ce niveau correspond aux captures par les États membres du stock concerné durant le troisième trimestre de 2023.
Règlement (UE) 2024/1856 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1856
RattachementRèglement (UE) 2024/1856
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1856)
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