Règlement (UE) 2024/1856 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1856
RattachementRèglement (UE) 2024/1856
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1856)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/1856EUR-Lex →

(3) Le 28 mars 2024, le Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a publié son avis sur l'incidence socio-économique de la fixation du TAC pour le lieu jaune (Pollachius pollachius) dans les divisions CIEM 8a, 8b, 8d et 8e pour 2024 au niveau recommandé par le CIEM et indiquant le niveau de ce TAC nécessaire pour éviter le phénomène des «stocks à quotas limitants». Il convient dès lors de fixer le TAC définitif pour 2024, en remplacement du TAC provisoire fixé par le règlement (UE) 2024/257 pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2024. Conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil, il convient de fixer ce TAC à 959 tonnes, ce qui, selon cet avis du CSTEP, permettra aux flottes de poursuivre leurs activités jusqu'au quatrième trimestre de l'année et réduira donc: i) le phénomène des «stocks à quotas limitants» et la fermeture prématurée des pêcheries concernées; et ii) les incidences socio-économiques associées sur le secteur de la pêche.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1856. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).