Règlement (UE) 2024/1856 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1856
RattachementRèglement (UE) 2024/1856
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1856)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/1856EUR-Lex →

(4) Les 18 et 19 juin 2024, l'Union et la Norvège ont tenu des consultations sur: i) le niveau des possibilités de pêche globales pour la crevette nordique dans les divisions CIEM 3a et 4a Est pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025; et ii) le niveau du TAC pour la crevette nordique dans la division CIEM 3a. Le résultat de ces consultations a été consigné dans un procès-verbal approuvé signé le 19 juin 2024. Il convient donc de fixer le TAC pour la crevette nordique dans la division CIEM 3a au niveau convenu avec la Norvège. En outre, l'Union et la Norvège ont envisagé des transferts de crevette nordique des eaux norvégiennes de la mer du Nord au sud de 62o N de la Norvège vers l'Union, venant s'ajouter au niveau fixé dans le tableau 2 du procès-verbal approuvé des consultations entre l'Union et la Norvège en matière de pêche pour 2024, signé le 8 décembre 2023. Il convient de modifier en conséquence le quota des États membres pour la crevette nordique dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM 5 et 14.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1856. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).