(5) Entre le 23 mai et le 4 juin 2024, l'Union, le Royaume-Uni et la Norvège ont tenu des consultations sur: i) le niveau des possibilités de pêche globales pour le sprat (Sprattus sprattus) dans les eaux de l'Union et les eaux du Royaume-Uni de la sous-zone CIEM 4 et de la division CIEM 2a et dans les eaux de l'Union et les eaux norvégiennes de la division CIEM 3a pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025; et ii) les niveaux des TAC pour le sprat dans ces zones. Le résultat de ces consultations a été consigné dans un procès-verbal approuvé signé le 11 juin 2024. Les TAC pour le sprat et les prises accessoires associées pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 dans: i) les eaux de l'Union et les eaux du Royaume-Uni de la sous-zone CIEM 4 et de la division CIEM 2a; et ii) les eaux de l'Union et les eaux norvégiennes de la division CIEM 3a devraient donc être fixés aux niveaux convenus avec le Royaume-Uni et la Norvège.
Règlement (UE) 2024/1856 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1856
RattachementRèglement (UE) 2024/1856
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1856)
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