(6) Entre le 14 et le 24 mai 2024, l'Union et le Royaume-Uni ont mené des consultations conformément à l'article 498, paragraphes 2, 4 et 6, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), sur le niveau du TAC pour le sprat dans les divisions CIEM 7d et 7e pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025. Le résultat de ces consultations a été consigné dans un procès-verbal écrit signé le 30 mai 2024. Le TAC pour le sprat et les prises accessoires associées dans les divisions CIEM 7d et 7e pour cette période devrait donc être fixé au niveau convenu avec le Royaume-Uni.
Règlement (UE) 2024/1856 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1856
RattachementRèglement (UE) 2024/1856
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1856)
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