Règlement (UE) 2024/1856 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1856
RattachementRèglement (UE) 2024/1856
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1856)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/1856EUR-Lex →

(7) L'Union et le Royaume-Uni sont convenus, au point m) du procès-verbal écrit des consultations sur la pêche entre le Royaume-Uni et l'Union européenne pour 2024, de présenter une demande conjointe au CIEM pour qu'il publie un avis révisé fondé sur les résultats de l'évaluation comparative (benchmark) et de modifier le TAC pour la sole (Solea solea) en mer d'Irlande (SOL/07A) conformément à cet avis révisé. Le 13 juin 2024, l'Union et le Royaume-Uni ont tenu des consultations conformément à l'article 498, paragraphe 5, de l'accord dans le but de convenir pour 2024 d'un TAC modifié pour la sole commune (Solea solea) dans la division CIEM 7a. Le résultat de ces consultations a été consigné dans un procès-verbal écrit signé le 17 juin 2024. Par conséquent, il convient de modifier le niveau de ce TAC et de le fixer au niveau convenu avec le Royaume-Uni.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1856. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).