(8) Afin que la pêche puisse commencer le 1er juillet 2024, le quota de l'Union pour les sébastes (Sebastes spp. ) dans les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 2 pour 2024 devrait être fixé. Ce quota de l'Union devrait être fixé à 6 000 tonnes, c'est-à-dire au même niveau qu'en 2023, dans l'attente de la disponibilité de l'avis scientifique, et permettre ainsi le maintien des activités de pêche de l'Union à leur niveau historique pour le stock dans les eaux internationales.
Règlement (UE) 2024/1856 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1856
RattachementRèglement (UE) 2024/1856
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1856)
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