Article considérant 9

(9) Lors de sa réunion annuelle de 2024, la Commission des pêches du Pacifique Nord (NPFC) a modifié les mesures applicables au maquereau espagnol (Scomber japonicus) dans la zone de la convention NPFC et, pour la première fois, a fixé des limites de capture pour ce stock à la disposition de toutes les parties contractantes de la NPFC, y compris l'Union, pour, respectivement, les chalutiers et les senneurs à senne coulissante pour la période allant du 1er juin 2024 au 31 mai 2025. En outre, la NPFC a fixé une quantité supplémentaire de ce stock pour l'Union pour cette même période. Elle a également établi des limitations de l'effort de pêche qui y sont associées. En outre, la NPFC a défini des mesures liées sur le plan fonctionnel à ces limites de capture et à cette quantité supplémentaire, sans lesquelles: i) ces limites de capture pour toutes les parties contractantes de la NPFC n'auraient pas pu être établies; et ii) les possibilités de pêche pour le maquereau espagnol dans la zone de la convention NPFC devraient être réduites afin de protéger les espèces non ciblées. Ces possibilités de pêche et les mesures liées sur le plan fonctionnel devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union. En ce qui concerne les limites de capture et la quantité supplémentaire pour l'Union, étant donné que les États membres n'ont pas pêché ce stock par le passé, ces possibilités de pêche devraient être réparties au niveau de l'Union.