L’annexe IV contient les modèles de certificat sanitaire suivants:
Chapitre 1: Modèle de certificat sanitaire pour les animaux vivants transportés à l’abattoir en cas d’inspection ante mortem dans l’exploitation d’origine, conformément à l’article 5, paragraphe 2, point f), du règlement délégué (UE) 2019/624
Chapitre 2: Modèle de certificat sanitaire pour les volailles élevées pour la production de foie gras et les volailles à éviscération différée abattues dans l’exploitation d’origine, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/624
Chapitre 3: Modèle de certificat sanitaire pour les bovins, porcins, ovins et caprins domestiques, les solipèdes domestiques et le gibier d’élevage, abattus dans l’exploitation d’origine conformément à l’annexe III, section I, chapitre VI bis, et section III, point 3, du règlement (CE) no 853/2004 et à l’article 6, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/624
Chapitre 4: Modèle de certificat sanitaire pour le gibier d’élevage abattu dans l’exploitation d’origine conformément à l’annexe III, section III, point 3 bis, du règlement (CE) no 853/2004 et à l’article 6, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2019/624
Chapitre 5: Modèle de certificat sanitaire en cas d’abattage d’urgence en dehors de l’abattoir conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2019/624
CHAPITRE 1
MODÈLE DE CERTIFICAT SANITAIRE POUR LES ANIMAUX VIVANTS TRANSPORTÉS À L’ABATTOIR EN CAS D’INSPECTION ANTE MORTEM DANS L’EXPLOITATION D’ORIGINE, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 5, PARAGRAPHE 2, POINT F), DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/624
Nom du vétérinaire officiel: …
No: …
1. Identification des animaux
Espèce: …
Nombre d’animaux: …
Marquage d’identification: …
Propriétaire des animaux: …
…
2. Provenance des animaux
Adresse de l’exploitation d’origine: …
Identification du local de stabulation*: …
3. Destination des animaux
Les animaux seront transportés vers l’abattoir suivant: …
…
par le moyen de transport suivant: …
4. Autres informations utiles
…
5. Déclaration
Je soussigné déclare:
a) que les animaux décrits au point 1 ont fait l’objet d’une inspection avant abattage dans l’exploitation d’origine susmentionnée le … (jour) à … (heure), et qu’ils ont été jugés propres à l’abattage;
b) que les observations suivantes sur la santé et le bien-être de ces animaux ont été formulées: …
c) que les registres et documents concernant ces animaux étaient conformes aux exigences légales et qu’ils ne faisaient pas obstacle à l’abattage des animaux;
d) que j’ai vérifié les informations relatives à la chaîne alimentaire.
Fait à: …,
(Lieu)
le: …
(Date)
Sceau
…
(Signature du vétérinaire officiel)
* Facultatif.
CHAPITRE 2
MODÈLE DE CERTIFICAT SANITAIRE POUR LES VOLAILLES ÉLEVÉES POUR LA PRODUCTION DE FOIE GRAS ET LES VOLAILLES À ÉVISCÉRATION DIFFÉRÉE ABATTUES DANS L’EXPLOITATION D’ORIGINE, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 6, PARAGRAPHE 2, DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/624
Nom du vétérinaire officiel: …
No: …
1. Identification des carcasses non éviscérées
Espèce: …
Nombre d’animaux: …
Propriétaire des animaux: …
…
2. Provenance des carcasses non éviscérées
Adresse de l’exploitation d’origine: …
3. Destination des carcasses non éviscérées
Les carcasses non éviscérées seront transportées vers l’atelier de découpe suivant: …
…
par le moyen de transport suivant …
4. Déclaration
Je soussigné déclare:
a) que les carcasses non éviscérées décrites au point 1 proviennent d’oiseaux qui ont fait l’objet d’une inspection avant abattage dans l’exploitation d’origine susmentionnée le … (jour) à … (heure), et qui ont été jugés propres à l’abattage;
b) que les observations suivantes sur la santé et le bien-être de ces oiseaux ont été formulées: …;
c) que les registres et documents concernant ces oiseaux étaient conformes aux exigences légales et qu’ils ne faisaient pas obstacle à l’abattage des animaux;
d) que j’ai vérifié les informations relatives à la chaîne alimentaire.
Fait à: …,
(Lieu)
le: …
(Date)
Sceau
…
(Signature du vétérinaire officiel)
CHAPITRE 3
MODÈLE DE CERTIFICAT SANITAIRE POUR LES BOVINS, PORCINS, OVINS ET CAPRINS DOMESTIQUES, LES SOLIPÈDES DOMESTIQUES ET LE GIBIER D’ÉLEVAGE, ABATTUS DANS L’EXPLOITATION D’ORIGINE CONFORMÉMENT À L’ANNEXE III, SECTION I, CHAPITRE VI BIS, ET SECTION III, POINT 3, DU RÈGLEMENT (CE) No 853/2004 ET À L’ARTICLE 6, PARAGRAPHE 3, DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/624
Nom du vétérinaire officiel: …
No: …
1. Identification des animaux
Espèce: …
Nombre d’animaux: …
Marquage d’identification: …
Propriétaire des animaux: …
2. Provenance des animaux
Adresse de l’exploitation d’origine: …
Identification du local de stabulation*: …
3. Destination des animaux
Les animaux seront transportés vers l’abattoir suivant ou, dans le cas du gibier d’élevage, vers l’établissement de traitement du gibier suivant: …
…
par le moyen de transport suivant: …
4. Autres informations utiles
…
5. Déclaration
Je soussigné déclare:
a) que les animaux décrits au point 1 ont fait l’objet d’une inspection avant abattage dans l’exploitation d’origine mentionnée au point 2 le … (jour) à … (heure), et qu’ils ont été jugés propres à l’abattage;
b) qu’ils ont été abattus dans l’exploitation d’origine le … (jour) à … (heure), et que l’abattage et la saignée ont été effectués correctement;
c) que les observations suivantes sur la santé et le bien-être de ces animaux ont été formulées: …;
d) que les registres et documents concernant ces animaux étaient conformes aux exigences légales et qu’ils ne faisaient pas obstacle à l’abattage des animaux;
e) que j’ai vérifié les informations relatives à la chaîne alimentaire.
Fait à: …,
(Lieu)
le:…
(Date)
Sceau
…
(Signature du vétérinaire officiel)
* Facultatif.
CHAPITRE 4
MODÈLE DE CERTIFICAT SANITAIRE POUR LE GIBIER D’ÉLEVAGE ABATTU DANS L’EXPLOITATION D’ORIGINE CONFORMÉMENT À L’ANNEXE III, SECTION III, POINT 3 BIS, DU RÈGLEMENT (CE) No 853/2004 ET À L’ARTICLE 6, PARAGRAPHE 4, DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/624
Nom du vétérinaire officiel: …
No: …
1. Identification des animaux
Espèce: …
Nombre d’animaux: …
Marquage d’identification: …
Propriétaire des animaux: …
2. Provenance des animaux
Adresse de l’exploitation d’origine: …
Identification du local de stabulation*: …
3. Destination des animaux
Les animaux seront transportés vers l’abattoir suivant ou vers l’établissement de traitement du gibier suivant: …
…
par le moyen de transport suivant: …
4. Autres informations utiles
…
5. Déclaration
Je soussigné déclare:
a) que les animaux décrits au point 1 ont fait l’objet d’une inspection avant abattage dans l’exploitation d’origine mentionnée au point 2 le … (jour) à … (heure), et qu’ils ont été jugés propres à l’abattage;
b) que les observations suivantes sur la santé et le bien-être de ces animaux ont été formulées: …;
c) que les registres et documents concernant ces animaux étaient conformes aux exigences légales et qu’ils ne faisaient pas obstacle à l’abattage des animaux;
d) que j’ai vérifié les informations relatives à la chaîne alimentaire.
Fait à: …,
(Lieu)
le: …
(Date)
Sceau
…
(Signature du vétérinaire officiel)
* Facultatif.
CHAPITRE 5
MODÈLE DE CERTIFICAT SANITAIRE EN CAS D’ABATTAGE D’URGENCE EN DEHORS DE L’ABATTOIR CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/624
Nom du vétérinaire officiel: …
No: …
1. Identification des animaux
Espèce: …
Nombre d’animaux: …
Marquage d’identification: …
Propriétaire des animaux: …
2. Lieu où est effectué l’abattage d’urgence
Adresse: …
Identification du local de stabulation*: …
3. Destination des animaux
Les animaux seront transportés vers l’abattoir suivant: …
…
par le moyen de transport suivant: …
4. Autres informations utiles
…
5. Déclaration
Je soussigné déclare:
a) que les animaux décrits au point 1 ont fait l’objet d’une inspection avant abattage dans le lieu mentionné au point 2 le … (jour) à … (heure); et qu’ils ont été jugés propres à l’abattage;
b) qu’ils ont été abattus le … (jour) à … (heure), et que l’abattage et la saignée ont été effectués correctement;
c) que le motif de l’abattage d’urgence était le suivant: …
…
d) que les observations suivantes sur la santé et le bien-être de ces animaux ont été formulées: …
…
e) que j’ai vérifié les informations relatives à la chaîne alimentaire.
Fait à: …,
(Lieu)
le: …
(Date)
Sceau
…
(Signature du vétérinaire officiel)
* Facultatif.