Considérants (13)
(1)(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission établit des règles concernant les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens. En particulier, les annexes III et IV du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établissent les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale et de certains produits composés destinés à la consommation humaine, ainsi que pour certains mouvements d’animaux en cas d’inspection ante mortem dans l’exploitation d’origine ou en cas d’abattage d’urgence en dehors de l’abattoir.
(2)(2) L’article 19 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 prévoit que le certificat officiel à utiliser pour l’entrée dans l’Union de gélatine destinée à la consommation humaine doit correspondre au modèle figurant au chapitre 41 de l’annexe III dudit règlement. L’article 21, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission dispose qu’aucun certificat officiel n’est nécessaire pour l’entrée dans l’Union de certaines capsules de gélatine, lorsque ces capsules ne sont pas dérivées d’os de ruminants. Il est donc nécessaire de modifier en conséquence l’article 19 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et le titre du modèle correspondant qui figure à l’annexe III dudit règlement.
(3)(3) Le règlement d’exécution (UE) 2022/2504 de la Commission a modifié le titre du modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union des produits hautement raffinés destinés à la consommation humaine figurant au chapitre 46 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235. Ce nouveau titre devrait également être repris à l’article 24 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235. Il y a donc lieu de modifier cet article en conséquence.
(4)(4) L’annexe IX, chapitre C, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil impose la présentation d’un certificat zoosanitaire lors de l’entrée dans l’Union d’envois de gélatine ou de collagène dérivés de produits bovins, ovins ou caprins autres que les cuirs et les peaux. Cette exigence s’applique à la gélatine ou au collagène présents dans les produits composés, tels que les capsules de gélatine, lorsque la gélatine ou le collagène sont dérivés d’os de ruminants. Toutefois, l’article 28 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée de certains produits composés (modèle COMP) au chapitre 50 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 excluent de la certification les produits composés contenant de la gélatine ou du collagène. Cela crée une ambiguïté en ce qui concerne les exigences en matière de certification et le modèle de certificat à utiliser pour l’entrée d’envois de produits composés contenant de la gélatine ou du collagène. Il convient donc de modifier l’article 28 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et le modèle COMP figurant au chapitre 50 de l’annexe III dudit règlement afin d’exiger l’utilisation de ce modèle de certificat pour l’entrée de produits composés contenant de la gélatine ou du collagène, lorsque la gélatine ou le collagène sont dérivés d’os de ruminants.
(5)(5) Le transit par l’Union représente un risque moindre par rapport à l’entrée dans l’Union. Il convient de modifier l’article 30 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et le titre du chapitre 52 de l’annexe III dudit règlement afin d’éviter que des règles plus strictes ne s’appliquent au transit de certains produits composés plutôt qu’à leur entrée dans l’Union en introduisant les mêmes exclusions.
(6)(6) Les articles 4, 5 et 6 du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission renvoient aux modèles de certificat sanitaire pour les animaux vivants transportés à l’abattoir en cas d’inspection ante mortem dans l’exploitation d’origine, pour les volailles élevées pour la production de foie gras et les volailles à éviscération différée abattues dans l’exploitation d’origine, pour les bovins et porcins domestiques, les solipèdes domestiques et le gibier d’élevage, abattus dans l’exploitation d’origine, et pour l’abattage d’urgence en dehors de l’abattoir. Les articles 31 et 32 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 renvoient aux mêmes certificats sous l’appellation «modèles de certificat zoosanitaire». Toutefois, les modèles de certificats sanitaires auxquels renvoient les articles 4, 5 et 6 du règlement délégué (UE) 2019/624 ne contiennent pas de certification zoosanitaire. Par conséquent, et pour des raisons de cohérence de formulation, il convient de modifier les articles 31 et 32 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, ainsi que l’annexe IV dudit règlement en conséquence.
(7)(7) L’article 6, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/624 dispose qu’un certificat pertinent doit être envoyé à l’abattoir ou à l’atelier de découpe avec les carcasses non éviscérées de volailles ou être envoyé à l’avance dans n’importe quel format. Il est nécessaire d’inclure le terme «atelier de découpe» dans le modèle de certificat sanitaire pour les volailles élevées pour la production de foie gras et les volailles à éviscération différée abattues dans l’exploitation d’origine établi au chapitre 2 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, afin d’aligner ce modèle de certificat sanitaire sur l’article 6, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/624.
(8)(8) Le règlement délégué (UE) 2024/1141 de la Commission a modifié la section I, chapitre VI bis, de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004, autorisant l’abattage d’ovins et de caprins dans l’exploitation d’origine sous certaines conditions. Il est donc nécessaire de reproduire cette modification à l’article 31 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et dans le modèle de certificat sanitaire pour le gibier d’élevage, les bovins, porcins et équidés domestiques abattus dans l’exploitation d’origine figurant au chapitre 3 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.
(9)(9) Le règlement délégué (UE) 2024/1141 a modifié la section III, point 3, de l’annexe III, du règlement (CE) no 853/2004 autorisant les établissements de traitement du gibier à recevoir et à manipuler des ratites d’élevage et des ongulés d’élevage lorsqu’ils disposent d’installations appropriées pour manipuler de manière hygiénique le gibier d’élevage abattu dans l’exploitation. Il est donc nécessaire de tenir compte de cette possibilité dans les modèles de certificats sanitaires pour le gibier d’élevage, les bovins, porcins et équidés domestiques abattus dans l’exploitation d’origine figurant aux chapitres 3 et 4 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.
(10)(10) La vérification des informations sur la chaîne alimentaire visée à la section III de l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 fait partie d’une inspection ante mortem définie à l’article 17, point c), du règlement (UE) 2017/625. Il convient donc d’inclure la certification de la vérification des informations sur la chaîne alimentaire dans les modèles de certificats sanitaires figurant à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en cas d’abattage et d’inspection ante mortem dans l’exploitation d’origine.
(11)(11) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en conséquence.
(12)(12) Afin d’éviter toute perturbation des échanges lors de l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits composés destinés à la consommation humaine dont il est question dans l’article 28 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, l’utilisation de certificats zoosanitaires/officiels délivrés conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/2235, tel qu’il s’appliquait avant les modifications apportées par le présent règlement, devrait continuer à être autorisée pendant une période transitoire sous certaines conditions.
(13)(13) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est modifié comme suit:
1) L’article 19 est remplacé par le texte suivant:
«Article 19
Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de gélatine destinée à la consommation humaine autre que les capsules de gélatine non dérivées d’os de ruminants
Le certificat officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) i), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de gélatine destinée à la consommation humaine autre que les capsules de gélatine non dérivées d’os de ruminants correspond au modèle GEL établi conformément au modèle figurant au chapitre 41 de l’annexe III.».
2) L’article 24 est remplacé par le texte suivant:
«Article 24
Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de produits hautement raffinés tels que décrits dans la section XVI de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 et destinés à la consommation humaine
Le certificat officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) i), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de produits hautement raffinés tels que décrits dans la section XVI de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 et destinés à la consommation humaine correspond au modèle HRP établi conformément au modèle figurant au chapitre 46 de l’annexe III.».
3) L’article 28 est remplacé par le texte suivant:
«Article 28
Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits composés de longue conservation ou non destinés à la consommation humaine, contenant une quantité quelconque de produits à base de viande, à l’exception de la gélatine non dérivée d’os de ruminants, du collagène non dérivé d’os de ruminants et des produits hautement raffinés, ou une quantité quelconque de produits à base de colostrum
1. Le certificat zoosanitaire/officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) i), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de produits composés qui ne sont pas de longue conservation destinés à la consommation humaine correspond au modèle COMP établi conformément au modèle figurant au chapitre 50 de l’annexe III.
2. L’exigence de certification visée au paragraphe 1 s’applique également à l’entrée dans l’Union de produits composés de longue conservation destinés à la consommation humaine et contenant:
a) une quantité quelconque de produits à base de viande, à l’exception de la gélatine non dérivée d’os de ruminants, du collagène non dérivé d’os de ruminants et des produits hautement raffinés; ou
b) une quantité quelconque de produits à base de colostrum.»
.
4) L’article 30 est remplacé par le texte suivant:
«Article 30
Modèle de certificat zoosanitaire pour le transit par l’Union vers un pays tiers, par transit direct ou après entreposage dans l’Union, de produits composés de longue conservation ou non destinés à la consommation humaine, contenant une quantité quelconque de produits à base de viande, à l’exception de la gélatine, du collagène et des produits hautement raffinés, ou une quantité quelconque de produits à base de colostrum
1. Le certificat zoosanitaire visé à l’article 1er, paragraphe 3, point d), à utiliser pour le transit par l’Union vers un pays tiers, par transit direct ou après entreposage dans l’Union, de produits composés qui ne sont pas de longue conservation destinés à la consommation humaine correspond au modèle TRANSIT-COMP établi conformément au modèle figurant au chapitre 52 de l’annexe III.
2. L’exigence de certification visée au paragraphe 1 s’applique également au transit par l’Union, par transit direct ou après entreposage sur le territoire de celle-ci, vers un pays tiers de produits composés de longue conservation destinés à la consommation humaine et contenant:
a) une quantité quelconque de produits à base de viande, à l’exception de la gélatine, du collagène et des produits hautement raffinés;
b) une quantité quelconque de produits à base de colostrum.»
.
5) Les articles 31 et 32 sont remplacés par le texte suivant:
«Article 31
Modèles de certificat sanitaire en cas d’inspection ante mortem dans l’exploitation d’origine
Les certificats sanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 3, point e), à utiliser en cas d’inspection ante mortem pratiquée dans l’exploitation d’origine conformément aux articles 5 et 6 du règlement délégué (UE) 2019/624, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les espèces et les catégories de produits concernées:
a) le modèle figurant au chapitre 1 de l’annexe IV, pour les animaux vivants transportés à l’abattoir en cas d’inspection ante mortem dans l’exploitation d’origine, conformément à l’article 5, paragraphe 2, point f), du règlement délégué (UE) 2019/624;
b) le modèle figurant au chapitre 2 de l’annexe IV, pour les volailles élevées pour la production de foie gras et les volailles à éviscération différée abattues dans l’exploitation d’origine, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/624;
c) le modèle figurant au chapitre 3 de l’annexe IV, pour les bovins, porcins, ovins et caprins domestiques, les solipèdes domestiques et le gibier d’élevage, abattus dans l’exploitation d’origine conformément à la section I, chapitre VI bis et à la section III, point 3, de l’annexe III, du règlement (CE) no 853/2004 et à l’article 6, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/624;
d) le modèle figurant au chapitre 4 de l’annexe IV, pour le gibier d’élevage abattu dans l’exploitation d’origine conformément à la section III, point 3 bis, de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 et à l’article 6, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2019/624.
Article 32
Modèle de certificat sanitaire en cas d’abattage d’urgence en dehors de l’abattoir
Le certificat sanitaire visé à l’article 1er, paragraphe 3, point e), à utiliser en cas d’abattage d’urgence en dehors de l’abattoir conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2019/624, correspond au modèle figurant au chapitre 5 de l’annexe IV.».
6) Les annexes III et IV du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Pendant une période transitoire expirant le 29 avril 2025, les envois de certains produits composés destinés à la consommation humaine visés à l’article 28 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, accompagnés du certificat zoosanitaire/officiel approprié délivré conformément au modèle figurant au chapitre 50 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, tel qu’applicable avant les modifications apportées par le présent règlement, continuent d’être autorisés à entrer dans l’Union, à condition que le certificat ait été délivré au plus tard le 29 janvier 2025.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
ANNEXE
Les annexes III et IV du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe III est modifiée comme suit:
a) dans le tableau, la liste des modèles de certificat est modifiée comme suit:
i) l’entrée correspondant à «GEL» est remplacée par l’entrée suivante:
| «GEL | Chapitre 41: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de gélatine destinée à la consommation humaine autre que les capsules de gélatine non dérivées d’os de ruminants»
ii) l’entrée correspondant à «COMP» est remplacée par l’entrée suivante:
| «COMP | Chapitre 50: Modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits composés de longue conservation ou non destinés à la consommation humaine, contenant une quantité quelconque de produits à base de viande, à l’exception de la gélatine non dérivée d’os de ruminants, du collagène non dérivé d’os de ruminants et des produits hautement raffinés, ou une quantité quelconque de produits à base de colostrum»
iii) l’entrée correspondant à «TRANSIT-COMP» est remplacée par l’entrée suivante:
| «TRANSIT-COMP | Chapitre 52: Modèle de certificat zoosanitaire pour le transit par l’Union, par transit direct ou après entreposage sur le territoire de celle-ci, vers un pays tiers de produits composés de longue conservation ou non destinés à la consommation humaine, contenant une quantité quelconque de produits à base de viande, à l’exception de la gélatine, du collagène et des produits hautement raffinés, ou une quantité quelconque de produits à base de colostrum»
b) le titre du chapitre 41 est remplacé par le texte suivant:
«CHAPITRE 41
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE GÉLATINE DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE AUTRE QUE LES CAPSULES DE GÉLATINE NON DÉRIVÉES D’OS DE RUMINANTS (MODÈLE GEL)»;
c) le chapitre 50 est remplacé par le texte suivant:
«CHAPITRE 50
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS COMPOSÉS DE LONGUE CONSERVATION OU NON DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE, CONTENANT UNE QUANTITÉ QUELCONQUE DE PRODUITS À BASE DE VIANDE, À L’EXCEPTION DE LA GÉLATINE NON DÉRIVÉE D’OS DE RUMINANTS, DU COLLAGÈNE NON DÉRIVÉ D’OS DE RUMINANTS ET DES PRODUITS HAUTEMENT RAFFINÉS, OU UNE QUANTITÉ QUELCONQUE DE PRODUITS À BASE DE COLOSTRUM (MODÈLE COMP)
»
d) le titre du chapitre 52 est remplacé par le texte suivant:
«CHAPITRE 52
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LE TRANSIT PAR L’UNION VERS UN PAYS TIERS, PAR TRANSIT DIRECT OU APRÈS ENTREPOSAGE DANS L’UNION, DE PRODUITS COMPOSÉS DE LONGUE CONSERVATION OU NON DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE, CONTENANT UNE QUANTITÉ QUELCONQUE DE PRODUITS À BASE DE VIANDE, À L’EXCEPTION DE LA GÉLATINE, DU COLLAGÈNE ET DES PRODUITS HAUTEMENT RAFFINÉS, OU UNE QUANTITÉ QUELCONQUE DE PRODUITS À BASE DE COLOSTRUM (MODÈLE TRANSIT-COMP)».
2) L’annexe IV est remplacée par le texte suivant:
«».
ANNEXE IV
L’annexe IV contient les modèles de certificat sanitaire suivants:
Chapitre 1: Modèle de certificat sanitaire pour les animaux vivants transportés à l’abattoir en cas d’inspection ante mortem dans l’exploitation d’origine, conformément à l’article 5, paragraphe 2, point f), du règlement délégué (UE) 2019/624
Chapitre 2: Modèle de certificat sanitaire pour les volailles élevées pour la production de foie gras et les volailles à éviscération différée abattues dans l’exploitation d’origine, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/624
Chapitre 3: Modèle de certificat sanitaire pour les bovins, porcins, ovins et caprins domestiques, les solipèdes domestiques et le gibier d’élevage, abattus dans l’exploitation d’origine conformément à l’annexe III, section I, chapitre VI bis, et section III, point 3, du règlement (CE) no 853/2004 et à l’article 6, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/624
Chapitre 4: Modèle de certificat sanitaire pour le gibier d’élevage abattu dans l’exploitation d’origine conformément à l’annexe III, section III, point 3 bis, du règlement (CE) no 853/2004 et à l’article 6, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2019/624
Chapitre 5: Modèle de certificat sanitaire en cas d’abattage d’urgence en dehors de l’abattoir conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2019/624
CHAPITRE 1
MODÈLE DE CERTIFICAT SANITAIRE POUR LES ANIMAUX VIVANTS TRANSPORTÉS À L’ABATTOIR EN CAS D’INSPECTION ANTE MORTEM DANS L’EXPLOITATION D’ORIGINE, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 5, PARAGRAPHE 2, POINT F), DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/624
Nom du vétérinaire officiel: …
No: …
1. Identification des animaux
Espèce: …
Nombre d’animaux: …
Marquage d’identification: …
Propriétaire des animaux: …
…
2. Provenance des animaux
Adresse de l’exploitation d’origine: …
Identification du local de stabulation*: …
3. Destination des animaux
Les animaux seront transportés vers l’abattoir suivant: …
…
par le moyen de transport suivant: …
4. Autres informations utiles
…
5. Déclaration
Je soussigné déclare:
a) que les animaux décrits au point 1 ont fait l’objet d’une inspection avant abattage dans l’exploitation d’origine susmentionnée le … (jour) à … (heure), et qu’ils ont été jugés propres à l’abattage;
b) que les observations suivantes sur la santé et le bien-être de ces animaux ont été formulées: …
c) que les registres et documents concernant ces animaux étaient conformes aux exigences légales et qu’ils ne faisaient pas obstacle à l’abattage des animaux;
d) que j’ai vérifié les informations relatives à la chaîne alimentaire.
Fait à: …,
(Lieu)
le: …
(Date)
Sceau
…
(Signature du vétérinaire officiel)
* Facultatif.
CHAPITRE 2
MODÈLE DE CERTIFICAT SANITAIRE POUR LES VOLAILLES ÉLEVÉES POUR LA PRODUCTION DE FOIE GRAS ET LES VOLAILLES À ÉVISCÉRATION DIFFÉRÉE ABATTUES DANS L’EXPLOITATION D’ORIGINE, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 6, PARAGRAPHE 2, DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/624
Nom du vétérinaire officiel: …
No: …
1. Identification des carcasses non éviscérées
Espèce: …
Nombre d’animaux: …
Propriétaire des animaux: …
…
2. Provenance des carcasses non éviscérées
Adresse de l’exploitation d’origine: …
3. Destination des carcasses non éviscérées
Les carcasses non éviscérées seront transportées vers l’atelier de découpe suivant: …
…
par le moyen de transport suivant …
4. Déclaration
Je soussigné déclare:
a) que les carcasses non éviscérées décrites au point 1 proviennent d’oiseaux qui ont fait l’objet d’une inspection avant abattage dans l’exploitation d’origine susmentionnée le … (jour) à … (heure), et qui ont été jugés propres à l’abattage;
b) que les observations suivantes sur la santé et le bien-être de ces oiseaux ont été formulées: …;
c) que les registres et documents concernant ces oiseaux étaient conformes aux exigences légales et qu’ils ne faisaient pas obstacle à l’abattage des animaux;
d) que j’ai vérifié les informations relatives à la chaîne alimentaire.
Fait à: …,
(Lieu)
le: …
(Date)
Sceau
…
(Signature du vétérinaire officiel)
CHAPITRE 3
MODÈLE DE CERTIFICAT SANITAIRE POUR LES BOVINS, PORCINS, OVINS ET CAPRINS DOMESTIQUES, LES SOLIPÈDES DOMESTIQUES ET LE GIBIER D’ÉLEVAGE, ABATTUS DANS L’EXPLOITATION D’ORIGINE CONFORMÉMENT À L’ANNEXE III, SECTION I, CHAPITRE VI BIS, ET SECTION III, POINT 3, DU RÈGLEMENT (CE) No 853/2004 ET À L’ARTICLE 6, PARAGRAPHE 3, DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/624
Nom du vétérinaire officiel: …
No: …
1. Identification des animaux
Espèce: …
Nombre d’animaux: …
Marquage d’identification: …
Propriétaire des animaux: …
2. Provenance des animaux
Adresse de l’exploitation d’origine: …
Identification du local de stabulation*: …
3. Destination des animaux
Les animaux seront transportés vers l’abattoir suivant ou, dans le cas du gibier d’élevage, vers l’établissement de traitement du gibier suivant: …
…
par le moyen de transport suivant: …
4. Autres informations utiles
…
5. Déclaration
Je soussigné déclare:
a) que les animaux décrits au point 1 ont fait l’objet d’une inspection avant abattage dans l’exploitation d’origine mentionnée au point 2 le … (jour) à … (heure), et qu’ils ont été jugés propres à l’abattage;
b) qu’ils ont été abattus dans l’exploitation d’origine le … (jour) à … (heure), et que l’abattage et la saignée ont été effectués correctement;
c) que les observations suivantes sur la santé et le bien-être de ces animaux ont été formulées: …;
d) que les registres et documents concernant ces animaux étaient conformes aux exigences légales et qu’ils ne faisaient pas obstacle à l’abattage des animaux;
e) que j’ai vérifié les informations relatives à la chaîne alimentaire.
Fait à: …,
(Lieu)
le:…
(Date)
Sceau
…
(Signature du vétérinaire officiel)
* Facultatif.
CHAPITRE 4
MODÈLE DE CERTIFICAT SANITAIRE POUR LE GIBIER D’ÉLEVAGE ABATTU DANS L’EXPLOITATION D’ORIGINE CONFORMÉMENT À L’ANNEXE III, SECTION III, POINT 3 BIS, DU RÈGLEMENT (CE) No 853/2004 ET À L’ARTICLE 6, PARAGRAPHE 4, DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/624
Nom du vétérinaire officiel: …
No: …
1. Identification des animaux
Espèce: …
Nombre d’animaux: …
Marquage d’identification: …
Propriétaire des animaux: …
2. Provenance des animaux
Adresse de l’exploitation d’origine: …
Identification du local de stabulation*: …
3. Destination des animaux
Les animaux seront transportés vers l’abattoir suivant ou vers l’établissement de traitement du gibier suivant: …
…
par le moyen de transport suivant: …
4. Autres informations utiles
…
5. Déclaration
Je soussigné déclare:
a) que les animaux décrits au point 1 ont fait l’objet d’une inspection avant abattage dans l’exploitation d’origine mentionnée au point 2 le … (jour) à … (heure), et qu’ils ont été jugés propres à l’abattage;
b) que les observations suivantes sur la santé et le bien-être de ces animaux ont été formulées: …;
c) que les registres et documents concernant ces animaux étaient conformes aux exigences légales et qu’ils ne faisaient pas obstacle à l’abattage des animaux;
d) que j’ai vérifié les informations relatives à la chaîne alimentaire.
Fait à: …,
(Lieu)
le: …
(Date)
Sceau
…
(Signature du vétérinaire officiel)
* Facultatif.
CHAPITRE 5
MODÈLE DE CERTIFICAT SANITAIRE EN CAS D’ABATTAGE D’URGENCE EN DEHORS DE L’ABATTOIR CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/624
Nom du vétérinaire officiel: …
No: …
1. Identification des animaux
Espèce: …
Nombre d’animaux: …
Marquage d’identification: …
Propriétaire des animaux: …
2. Lieu où est effectué l’abattage d’urgence
Adresse: …
Identification du local de stabulation*: …
3. Destination des animaux
Les animaux seront transportés vers l’abattoir suivant: …
…
par le moyen de transport suivant: …
4. Autres informations utiles
…
5. Déclaration
Je soussigné déclare:
a) que les animaux décrits au point 1 ont fait l’objet d’une inspection avant abattage dans le lieu mentionné au point 2 le … (jour) à … (heure); et qu’ils ont été jugés propres à l’abattage;
b) qu’ils ont été abattus le … (jour) à … (heure), et que l’abattage et la saignée ont été effectués correctement;
c) que le motif de l’abattage d’urgence était le suivant: …
…
d) que les observations suivantes sur la santé et le bien-être de ces animaux ont été formulées: …
…
e) que j’ai vérifié les informations relatives à la chaîne alimentaire.
Fait à: …,
(Lieu)
le: …
(Date)
Sceau
…
(Signature du vétérinaire officiel)
* Facultatif.