(12) Afin d’éviter toute perturbation des échanges lors de l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits composés destinés à la consommation humaine dont il est question dans l’article 28 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, l’utilisation de certificats zoosanitaires/officiels délivrés conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/2235, tel qu’il s’appliquait avant les modifications apportées par le présent règlement, devrait continuer à être autorisée pendant une période transitoire sous certaines conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1874 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1874
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1874
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32024R1874)
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