Règlement d’exécution (UE) 2024/1874 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1874
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1874
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32024R1874)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/1874EUR-Lex →

(10) La vérification des informations sur la chaîne alimentaire visée à la section III de l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 fait partie d’une inspection ante mortem définie à l’article 17, point c), du règlement (UE) 2017/625. Il convient donc d’inclure la certification de la vérification des informations sur la chaîne alimentaire dans les modèles de certificats sanitaires figurant à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en cas d’abattage et d’inspection ante mortem dans l’exploitation d’origine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1874. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).