(10) La vérification des informations sur la chaîne alimentaire visée à la section III de l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 fait partie d’une inspection ante mortem définie à l’article 17, point c), du règlement (UE) 2017/625. Il convient donc d’inclure la certification de la vérification des informations sur la chaîne alimentaire dans les modèles de certificats sanitaires figurant à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en cas d’abattage et d’inspection ante mortem dans l’exploitation d’origine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1874 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1874
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1874
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32024R1874)
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