(5) Le transit par l’Union représente un risque moindre par rapport à l’entrée dans l’Union. Il convient de modifier l’article 30 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et le titre du chapitre 52 de l’annexe III dudit règlement afin d’éviter que des règles plus strictes ne s’appliquent au transit de certains produits composés plutôt qu’à leur entrée dans l’Union en introduisant les mêmes exclusions.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1874 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1874
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1874
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32024R1874)
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