Article considérant 4

(4) L’annexe IX, chapitre C, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil impose la présentation d’un certificat zoosanitaire lors de l’entrée dans l’Union d’envois de gélatine ou de collagène dérivés de produits bovins, ovins ou caprins autres que les cuirs et les peaux. Cette exigence s’applique à la gélatine ou au collagène présents dans les produits composés, tels que les capsules de gélatine, lorsque la gélatine ou le collagène sont dérivés d’os de ruminants. Toutefois, l’article 28 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée de certains produits composés (modèle COMP) au chapitre 50 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 excluent de la certification les produits composés contenant de la gélatine ou du collagène. Cela crée une ambiguïté en ce qui concerne les exigences en matière de certification et le modèle de certificat à utiliser pour l’entrée d’envois de produits composés contenant de la gélatine ou du collagène. Il convient donc de modifier l’article 28 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et le modèle COMP figurant au chapitre 50 de l’annexe III dudit règlement afin d’exiger l’utilisation de ce modèle de certificat pour l’entrée de produits composés contenant de la gélatine ou du collagène, lorsque la gélatine ou le collagène sont dérivés d’os de ruminants.