(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission établit des règles concernant les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens. En particulier, les annexes III et IV du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établissent les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale et de certains produits composés destinés à la consommation humaine, ainsi que pour certains mouvements d’animaux en cas d’inspection ante mortem dans l’exploitation d’origine ou en cas d’abattage d’urgence en dehors de l’abattoir.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1874 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1874
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1874
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32024R1874)
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