(3) Le règlement d’exécution (UE) 2022/2504 de la Commission a modifié le titre du modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union des produits hautement raffinés destinés à la consommation humaine figurant au chapitre 46 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235. Ce nouveau titre devrait également être repris à l’article 24 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235. Il y a donc lieu de modifier cet article en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1874 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1874
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1874
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32024R1874)
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