(2) L’article 19 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 prévoit que le certificat officiel à utiliser pour l’entrée dans l’Union de gélatine destinée à la consommation humaine doit correspondre au modèle figurant au chapitre 41 de l’annexe III dudit règlement. L’article 21, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission dispose qu’aucun certificat officiel n’est nécessaire pour l’entrée dans l’Union de certaines capsules de gélatine, lorsque ces capsules ne sont pas dérivées d’os de ruminants. Il est donc nécessaire de modifier en conséquence l’article 19 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et le titre du modèle correspondant qui figure à l’annexe III dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1874 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1874
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1874
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32024R1874)
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