Règlement d’exécution (UE) 2024/1874 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1874
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1874
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32024R1874)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1874EUR-Lex →

(2) L’article 19 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 prévoit que le certificat officiel à utiliser pour l’entrée dans l’Union de gélatine destinée à la consommation humaine doit correspondre au modèle figurant au chapitre 41 de l’annexe III dudit règlement. L’article 21, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission dispose qu’aucun certificat officiel n’est nécessaire pour l’entrée dans l’Union de certaines capsules de gélatine, lorsque ces capsules ne sont pas dérivées d’os de ruminants. Il est donc nécessaire de modifier en conséquence l’article 19 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et le titre du modèle correspondant qui figure à l’annexe III dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1874. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).