(8) Le règlement délégué (UE) 2024/1141 de la Commission a modifié la section I, chapitre VI bis, de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004, autorisant l’abattage d’ovins et de caprins dans l’exploitation d’origine sous certaines conditions. Il est donc nécessaire de reproduire cette modification à l’article 31 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et dans le modèle de certificat sanitaire pour le gibier d’élevage, les bovins, porcins et équidés domestiques abattus dans l’exploitation d’origine figurant au chapitre 3 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1874 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1874
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1874
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32024R1874)
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