(1) Le 10 juin 2021, la Commission a accordé, par son règlement d’exécution (UE) 2021/978, une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0023860-0000, au titulaire de l’autorisation Schülke & Mayr GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides dénommée «Lyso IPA Surface Disinfection», conformément à l’article 44, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1885 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1885
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1885
Versionacte d'origine du 09/07/2024 (CELEX 32024R1885)
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