Règlement d’exécution (UE) 2024/1885 de la Commission du 9 juillet 2024 annulant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Lyso IPA Surface Disinfection» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/978 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le 10 juin 2021, la Commission a accordé, par son règlement d’exécution (UE) 2021/978, une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0023860-0000, au titulaire de l’autorisation Schülke & Mayr GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides dénommée «Lyso IPA Surface Disinfection», conformément à l’article 44, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012.

(2) Le 23 janvier 2024, Schülke & Mayr GmbH a soumis une demande d’annulation de cette autorisation de l’Union à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 49 du règlement (UE) no 528/2012. Cette demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-GQ091762-19.

(3) Le 12 février 2024, l’Agence a demandé à Schülke & Mayr GmbH de justifier sa demande et, le 13 février 2024, Schülke & Mayr GmbH a indiqué avoir soumis sa demande pour des raisons commerciales. L’Agence a transmis la demande à la Commission le même jour.

(4) Il convient dès lors d’annuler l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Lyso IPA Surface Disinfection» sur demande du titulaire de l’autorisation et, partant, d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2021/978.

(5) Il convient également d’accorder un délai de grâce pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des stocks existants, conformément à l’article 52 du règlement (UE) no 528/2012,