(3) Le 12 février 2024, l’Agence a demandé à Schülke & Mayr GmbH de justifier sa demande et, le 13 février 2024, Schülke & Mayr GmbH a indiqué avoir soumis sa demande pour des raisons commerciales. L’Agence a transmis la demande à la Commission le même jour.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1885 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1885
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1885
Versionacte d'origine du 09/07/2024 (CELEX 32024R1885)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.