Règlement d’exécution (UE) 2024/1885 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1885
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1885
Versionacte d'origine du 09/07/2024 (CELEX 32024R1885)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1885EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors d’annuler l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Lyso IPA Surface Disinfection» sur demande du titulaire de l’autorisation et, partant, d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2021/978.

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