(1) Les tachygraphes remplissent une fonction essentielle dans le contrôle du respect, par les entreprises de transport routier et les conducteurs professionnels, du droit de l’Union applicable dans ce secteur. Il est donc essentiel que les agents de contrôle aient une très bonne compréhension commune des règles de l’Union et qu’ils sachent où trouver les orientations pertinentes relatives à ces règles ainsi que les connaissances sur la manière d’analyser les données du tachygraphe et de vérifier les tachygraphes, et qu’ils soient informés des dernières évolutions en matière de technologie et de techniques de manipulation. Les agents de contrôle devraient également posséder les compétences non techniques et de communication nécessaires pour effectuer les contrôles, lorsqu’ils ont des entretiens avec des conducteurs sur route lors de contrôles sur route et avec d’autres membres du personnel dans les locaux des entreprises.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1886 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1886
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1886
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1886)
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