(2) L’introduction d’exigences communes en matière de formation pour les agents de contrôle dans le secteur du transport routier devrait conduire à l’harmonisation des pratiques de contrôle dans l’ensemble de l’Union et contribuer à l’égalité de traitement des chauffeurs routiers et des entreprises de transport lorsqu’ils sont soumis à des contrôles. Elle devrait également permettre d’instaurer une culture du respect des règles au sein du secteur et de la société dans son ensemble.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1886 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1886
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1886
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1886)
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