(3) Jusqu’à présent, l’expérience et les bonnes pratiques dans la mise en œuvre de certaines dispositions du règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (UE) no 165/2014 et de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil ont aidé les agents de contrôle à vérifier le respect des règles de manière efficace et cohérente. Elles devraient donc faire partie du contenu de la formation des agents de contrôle qui pourront ainsi s’en inspirer utilement lors de l’exécution des contrôles.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1886 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1886
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1886
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1886)
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