Règlement d’exécution (UE) 2024/1886 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1886
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1886
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1886)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1886EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 42, paragraphe 3, du règlement (UE) no 165/2014,

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